Les présentes conditions générales de vente « CGV » sont applicables à la vente en ligne des produits proposés sur le site Regalouzz.fr, dénommé par la suite « le Site », qui est édité par la société Regalouzz, au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé 26 rue Arthur Rimbaud – 31700 TOURS, et inscrite au RCS de Tours sous le numéro 902 540 509.
Tout le contenu du Site est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable.
La société Regalouzz peut être jointe par courriel à l’adresse [email protected] pour toute sollicitation commerciale ou [email protected] pour toute demande de support.
Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par Regalouzz.
La société Regalouzz se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet la vente d’abonnements à l’offre Regalouzz, permettant de recevoir chaque mois un lot de denrées alimentaires à découvrir dans les box (Box) et dont la teneur n’est pas communiquée à l’avance.
Cette offre est uniquement accessible à partir du Site.
En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes dudit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Le contrat d’abonnement conclu est valide lorsque le paiement a été effectué par le Client, ce qui donne lieu à une confirmation par courriel. En l’absence de confirmation par courriel, aucune souscription d’abonnement ne pourra être considérée comme prise en compte et la responsabilité de la société Regalouzz ne pourra pas être engagée.
La société Regalouzz se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout abonnement en cas de défaut de paiement, d’incident de paiement, de fraude ou de tentative de fraude. Dans une telle hypothèse, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement.
ARTICLE 2 : SERVICES
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. La société Regalouzz étant soumise à une obligation de moyens, elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
En cas de problème, la société Regalouzz s’engage à tout mettre en œuvre pour rétablir l’accès au Site au plus vite, l’interruption de l’accès ne pouvant donner lieu à dédommagement.
Les abonnements ne pourront être souscrits que par des personnes majeures et capables.
Une fois par mois, Regalouzz envoie à ses clients une boite (Box) contenant des produits de denrées alimentaires.
La box est livrée en France métropolitaine, au domicile du client ou sur son lieu de travail.
Le client « Client » qui contracte un abonnement déclare être une personne physique, âgé d’au moins 18 ans et être légalement autorisé à conclure un contrat, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de contracter un abonnement sur le Site.
ARTICLE 3 : PRODUITS
La description précise des denrées fournies n’est pas mentionnée sur le Site lors de la commande. Chaque lot est néanmoins accompagné d’une fiche informative sur laquelle figurent une description des denrées livrées et une liste des allergènes.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Les éléments iconographiques et les descriptions des denrées n’ont aucune valeur contractuelle et ne sont mises en avant qu’à titre indicatif.
Les produits varieront tous les mois et pourront également différer d’un lot à un autre dans le courant du même mois suivant les contraintes d’approvisionnement et de stock.
Les produits ne devront être utilisés ou consommés qu’après la consultation de la fiche informative fournie et en respectant les dates de consommation.
En cas d’allergie à un produit, le Client reconnaît qu’il ne pourra pas réclamer un changement de produit ou un remboursement à la société Regalouzz.
ARTICLE 4 : ABONNEMENTS
Le contrat d’abonnement entre le Client et Regalouzz est conclu lorsque le paiement de l’abonnement a été effectué, ce qui donne lieu à une confirmation par email. En l’absence de confirmation par email, aucune souscription d’abonnement ne sera prise en compte et la responsabilité de Regalouzz ne pourra en aucune manière être engagée.
Plusieurs offres d’abonnement sont proposées par la société Regalouzz.
Il existe des Abonnements mensuels, et un nombre limité d’Abonnements semestriels et annuels.
L’Abonnement mensuel est sans engagement. L’Abonnement se renouvelle tacitement de mois en mois. Le Client est informé qu’il peut ne pas renouveler son Abonnement à tout moment mais que tout mois entamé reste dû, et donnera lieu le mois suivant à la livraison d’une Box.
Abonnement semestriel : pour un abonnement semestriel ou d’une durée de 6 mois, Regalouzz envoie 6 Box au total au cours des mois suivants. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. La 1ère Box est expédiée le mois suivant le paiement.
Abonnement annuel : pour un abonnement annuel, Regalouzz envoie 12 Box au total au cours des mois suivants, ainsi qu’une plaque fondateur et une box supplémentaire cadeau entre le 6eme et le 12ème mois d’abonnement. Le paiement est effectué en une seule fois lors de la souscription de l’abonnement, au tarif alors en vigueur. La 1ère Box est expédiée le mois suivant le paiement.
Il est précisé que les abonnements à durée déterminée annuels ne sont pas renouvelables par tacite reconduction.
ARTICLE 5 : RESILIATION ET SUSPENSION DE L’ABONNEMENT
Dans le cadre des abonnements trimestriels et semestriels, le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement et ne pourra obtenir un quelconque remboursement.
Le Client a la possibilité de suspendre l’abonnement de façon temporaire jusqu’à 3 mois pour les abonnements semestriels et annuels.
Cette demande devra être faite à la société Regalouzz avant le 20 du mois en cours pour pouvoir être prise en compte pour le mois suivant.
Comme précisé ci-avant, l’abonnement mensuel peut être résilié à tout moment mais que tout mois entamé reste dû, et donnera lieu le mois suivant à la livraison d’une Box.
MODALITES DE RESILIATION
Pour résilier l’Abonnement mensuel, le Client peut contacter la société Regalouzz ou sur le Site en suivant la présente procédure
– Identifiez-vous sur le Site et cliquez sur votre identifiant pour vous rendre sur l’espace “Mon Compte” ….
– Cliquez sur « Abonnement »
– Cliquez sur « Voir » pour votre abonnement actif
– Cliquez sur « Voir » pour annuler votre abonnement.
Le Client recevra alors un email de confirmation de résiliation à l’adresse email enregistrée lors de la commande.
ARTICLE 6 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont indiqués au moment de souscription de l’abonnement sur le Site et sont en euro TTC (toutes taxes comprises).
Le Client reconnait expressément que toute souscription d’abonnement effectuée sur le Site entraine une obligation de paiement, le prix doit être réglé au moment de l’enregistrement de la commande par débit sur une carte bancaire, pour la durée l’abonnement pour les Abonnements Trimestriels et Semestriels.
Pour l’abonnement mensuel sans engagement, un débit sur la carte bancaire du Client sera automatisé mensuellement prélèvement qui cessera le mois suivant automatiquement débité tant qu’il n’arrête pas son abonnement.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
La livraison des Box est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, cette adresse devant être située en France métropolitaine, Allemagne ou Benelux. Aucune expédition hors de territoire n’est envisageable, aucun Client ne pouvant prétendre à une indemnisation parce qu’il aurait méconnu cette clause.
La livraison ne peut avoir lieu auprès d’hôtels ou de boîtes postales.
Le Client doit s’assurer avoir communiqué des informations complètes, exactes et suffisamment précises pour que la livraison ait lieu. Si, en raison d’informations manquantes ou erronées, le coffret était retourné à la société Regalouzz, les frais liés à une éventuelle réexpédition seront à la charge exclusive du Client.
Le Client peut mettre à jour ses coordonnées à tout moment sur le Site via le menu « Mon compte ». Toutefois, le changement d’adresse de livraison ne sera effectif qu’à compter du mois suivant la modification.
Les délais mentionnés sont purement indicatifs à la commande , la société Regalouzz ne pourra être tenue responsable de conséquences dues à un retard d’acheminement qui n’est pas de son fait.
Le contenu des Box n’étant pas connu par le Client, il ne pourra être demandé de modification ou de changement de produits, aucun produit ne pourra être remplacé.
ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la première Box. Pour exercer son droit, le Client doit faire parvenir par voie électronique au Service Clients ([email protected]) ou par courrier recommandé avec accusé de réception à la société Regalouzz (1 rue Edison, 35530 Noyal sur Vilaine) sa décision de se rétracter. Il lui est possible d’utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l’attention de la société Regalouzz / [email protected] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : […] »
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Le retour, précisant le numéro de commande, sera effectué à la même adresse que pour la notification de rétractation, aux frais du Client, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, dans les limites ci-après détaillées.
La société Regalouzz remboursera au Client les sommes versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition plus coûteux que le mode de livraison standard. Ce remboursement sera effectué selon les mêmes modalités que celles de paiement du Client lors de la validation de la commande, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou à compter de la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition des produits.
ARTICLE 9 : LIMITES A LA FACULTE DE RETRACTATION
Tout produit retourné ouvert, descellé, incomplet, abîmé, détérioré, présentant des traces évidentes d’utilisation ou encore consommé, même en partie, ne sera pas remboursé.
Enfin, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer de droit de rétractation pour :
– les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés à sa demande
– les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
– les produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et les Produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 10 : COLLECTE ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS
Les informations collectées par la société Regalouzz lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la société Regalouzz intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.
Le Client est informé que ces données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer sur le Site ou par simple demande transmise par courrier à la société Regalouzz.
ARTICLE 11 : RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES
Toute réclamation doit en premier lieu être adressée au service consommateurs de la Société, à l’adresse suivante : [email protected].
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service Clients ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend l’opposant à la société Regalouzz au médiateur, dont les coordonnées figurent ci-dessous, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.
La société Regalouzz et le consommateur restent libres d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Fédération e-commerce et vente à distance
60 rue La Boétie
75008 Paris
Téléphone: 01 42 56 38 86
Courriel : [email protected]
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE – MEDIATION
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation, les Parties conviennent de rechercher une solution amiable, à défaut, saisir le Tribunal compétent.
Il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE
L’exécution par la société Regalouzz de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La société Regalouzz informera le Client d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de 1 mois pour les abonnement trimestriels et 1 mois et demi pour les abonnements semestriels, le client aurait alors la possibilité de résilier l’abonnement en cours, et il serait alors procédé à son remboursement au prorata du temps restant à courir.